L’Agence du Barrage de Kandadji (ABK):

Présentation

Dans l’optique d’accélérer la mise en œuvre du Programme Kandadji, le Gouvernement de la République du Niger a entamé une réforme institutionnelle profonde ayant abouti à la création, par décret no 2016 -054 / PRN du 26 janvier 2016 de l’Agence du Barrage de Kandadji (ABK) qui se substitue au Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN).

Qu’est-ce donc l’ABK ? Quelles sont ses attributions ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelle organisation a-t-elle adoptée ?

L’Agence du Barrage de Kandadji (ABK) est donc, et comme le stipule l’article 1 du décret  susvisé, un Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion administrative et financière (article 2 du même décret).

Son siège social est fixé à Niamey (article 3) et elle est placée sous la tutelle technique du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République et sous la tutelle financière du Ministre en charge des Finances (article 4).

L’ABK a pour mission de mettre en œuvre le Programme Kandadji de Régénération des Ecosystèmes et de Mise en Valeur de la Vallée du Fleuve Niger (P-KRESMIN) et de gérer son patrimoine. Elle impulse, coordonne et évalue, de ce fait, toute activité entrant dans le cadre des études et de la réalisation des investissements liés à la phase de développement et de commercialisation du P-KRESMIN (article 5).  

A ce titre, elle est notamment chargée de:

    • La mise en œuvre de toutes études techniques, économiques et financières, qui contribueront à la réalisation du Programme ou toute autre opération concourant à l’aménagement de la vallée du Niger que le Gouvernement lui confie.
    • La conception et la réalisation des ouvrages et équipements hydroélectriques, des aménagements hydro-agricoles et piscicoles, ainsi que des opérations de reconstruction des infrastructures et de réinstallation des populations à déplacer.
    • La conception et la mise en œuvre d’un programme de mobilisation et de développement local permettant aux populations de la zone d’en tirer le meilleur parti, ainsi que d’un pôle de croissance des systèmes d’irrigation qui sont prévus durant la phase d’investissement dudit Programme.
    • La sensibilisation et l’information de l’opinion publique nationale et internationale en vue de susciter les appuis nécessaires à la réussite du programme.

D’autres attributions sont confiées à l’ABK, conformément au même article 5, à savoir la recherche des financements, la formation des ressources humaines qualifiées, la gestion de sa dette et du patrimoine résultant de la mise en œuvre du Programme, le recouvrement et la gestion des redevances et la sécurité du barrage.

Par ailleurs, l’Etat peut lui confier d’effectuer toutes autres missions en rapport avec son objet.

L’article 6 stipule que la zone d’intervention de l’ABK et ses coordonnées géographiques sont déterminés par décret pris en Conseil des Ministres.

Et par l’article 7, l’Etat transfère à l’ABK le domaine public naturel et artificiel de la zone d’intervention.

On entend par domaine public naturel, les cours d’eau, les lacs, les étangs et sources, les lacs naturels, les nappes souterraines et les sources thermales et minérales.

Quant au domaine public artificiel, il concerne les ouvrages hydrauliques réalisés pour le compte et l’usage des collectivités publiques et les points aménagés à l’usage du public.

ORGANES

Pour assurer l’administration et la gestion de ses activités, l’ABK est dotée de trois organes qui sont : le Conseil d’Administration, la Direction Générale et le Comité d’Etablissement (Article 9).

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’ABK est composé de 9 membres.

Le Conseil tient ses assises 4 fois par an. Il a tenu sa première réunion, à Niamey, le 21 août 2017 sur convocation du Ministre, Directeur du Cabinet  de la Présidence de la République.

Il a délibéré sur l’ordre du jour suivant :

    1. Délégation des pouvoirs au Directeur Général
    2. Adoption de l’organigramme de l’Agence
    3. Adoption du statut du personnel y compris la grille de rémunération
    4. Nomination du Commissaire aux comptes
    5. Questions diverses

La deuxième réunion du Conseil d’Administration a eu lieu  le 14 février 2018 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant

    1. Examen et adoption de procès-verbal de la session du Conseil d’administration du 21 Août 2017 et état d’exécution des Résolutions issues de cette session ;
    2. Etat d’avancement et de mise en œuvre du Programme ;
    3. Plan de Travail et Budget Annuel ;
    4. Opérationnalisation de l’ABK ;
    5. Divers. 

RESSOURCES ET CHARGES

L’article 10 du même décret stipule que les ressources de l’ABK sont constituées par :

    • les subventions de l’Etat et/ou des collectivités territoriales
    • les contributions des organismes nationaux et internationaux
    • les revenus provenant des prestations de service
    • les redevances versées par les concessionnaires et les exploitants
    • les emprunts directs ou rétrocédés par l’Etat
    • les recettes diverses 
    • les dons et legs légalement autorisés

Toutes ces ressources sont destinées à couvrir l’ensemble des charges de fonctionnement et d’investissement de l’ABK (Article 11).

Dispositions Financières et comptables

Appliquant les règles de la comptabilité commerciale (Article 12), l’ABK est soumise au contrôle de la Cour des Comptes et des autres organes de contrôle de l’Etat (Article 14).

Un ou plusieurs commissaires aux comptes sont nommés par le Conseil d’Administration pour vérifier les documents comptables, livres et valeurs de l’ABK. Il y va du devoir de certifier la régularité et la sincérité des états financiers de fin d’exercice (Article 16).

Il est à noter que la réglementation générale relative aux marchés publics s’applique à l’BBK (Article 15). Elle peut conclure pour certaines de ses activités des délégations de service public y compris des contrats de concessions avec des opérateurs privés, conformément à la législation en vigueur en la matière.

Organigramme 

L’organigramme tel qu’approuvé par le Conseil d’Administration comprend 3 niveaux :

1) Niveau 1

    • Direction Générale :

Le cabinet du Directeur Général comprend, en plus de l’Audit Interne, un Conseiller Juridique, un à trois Conseillers Techniques, un(e) Assistant(e) de Direction, un Service de Protocole et un agent de sécurité.

    • Secrétariat Général :

Les services du Secrétariat Général comprennent la Cellule Planification, Suivi et Evaluation et la Cellule Informatique et Réseaux

2) Niveau 2

Au niveau deux de la structure se trouvent les directions des départements suivants :

    • Département Administratif, Financier et comptabilité
    • Département de la Communication et de l’Information
    • Département de la Sauvegarde Environnementale et Sociale
    • Département Technique

NB : les Conseillers Techniques ont rang de Directeur

3) Niveau 3

Au troisième niveau, on retrouve les Services rattachés aux Départements :

    • Service Finance et Comptabilité
    • Service Passation des Marchés
    • Service des Ressources Humaines
    • Service Informatique
    • Service Infrastructure
    • Service Energie
    • Service Irrigation
    • Service Environnement
    • Service Réinstallation
    • Service Développement Local
    • Service Communication Institutionnelle
    • Service Communication Communautaire

Statut du Personnel 

Le Statut du personnel de l’ABK tel qu’approuvé par le Conseil d’Administration dans sa réunion du 21 août 2017, règle les rapports entre l’Agence et l’ensemble de son personnel conformément aux dispositions du décret no 86-154/PCMS/MTEP/SEM du 23 octobre 1986.

1) Le statut du personnel de l’ABK est divisé en en 12 titres qui traitent de la position de l’agent depuis son recrutement jusqu’à la fin de ses activités.

2) Le statut prévoit la création de certaines commissions (commission paritaire, conseil d’établissement…) dont la mise en place se fera plus tard.